Avec un brevet, Syngenta s'assure les droits exclusifs sur les poivrons résistants à la mouche blanche. L'opposition de 32 organisations de 27 pays a été rejetée par l'Office européen des brevets (OEB). La large alliance à l'origine de l'opposition, dont font notamment partie Public Eye et Swissaid, souligne dans un communiqué la contradiction juridique de la décision de l'OEB, qui a été prise après d'âpres négociations. En effet, la résistance du poivron de Syngenta a été obtenue par croisement d'un poivron jamaïcain sauvage avec une variété commerciale de poivron. Ainsi la nouvelle variété n’est pas OGM , mais brevetée. Les produits issus de la sélection conventionnelle, c'est-à-dire sans OGM ou génie génétique, ne devraient pas être brevetables, s'accorde-t-on à dire. (Bauernzeitung, 17.2.23)
Source: Bauernzeitung, 17.2.23
Patentamt bestätigt umstrittenes Patent auf resistente Peperoni